Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des prestations proposées par LE STANLEY CLUB : restauration sur place, plats à emporter, prestations traiteur (mariages, anniversaires, baptêmes, séminaires et événements d'entreprise, repas familiaux), privatisation et location de salle, ainsi que l'organisation d'événements. Toute commande ou réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Devis et réservation

Les prestations traiteur, de privatisation et d'événement font l'objet d'un devis écrit, valable 30 jours. La réservation devient ferme après acceptation écrite du devis (signature ou accord par e-mail/WhatsApp) et versement de l'acompte prévu à l'article 3. Les réservations de table au restaurant se font par téléphone, WhatsApp ou sur place.

Article 3 — Acompte et paiement

Pour les prestations traiteur, privatisations et événements, un acompte de 30 % du montant total est demandé à la réservation. Le solde est exigible au plus tard le jour de la prestation, sauf accord écrit contraire. Les moyens de paiement acceptés sont : espèces, carte bancaire et virement. Tout retard de paiement entraîne l'application des pénalités légales.

Article 4 — Confirmation du nombre de convives

Pour les prestations traiteur et événements, le nombre définitif de participants doit être confirmé au plus tard 7 jours avant la date. Ce nombre sert de base à la facturation ; toute baisse communiquée après ce délai ne pourra être déduite.

Article 5 — Annulation et report

En cas d'annulation par le client d'une prestation traiteur, privatisation ou événement :

• Plus de 30 jours avant la date : remboursement de l'acompte, hors frais déjà engagés.
• Entre 30 et 15 jours : 50 % de l'acompte conservé.
• Moins de 15 jours : acompte conservé intégralement.
• Moins de 72 heures : la totalité de la prestation reste due.

Un report de date pourra être proposé selon les disponibilités, sans garantie de maintien des tarifs.

Article 6 — Plats à emporter

Les commandes de plats à emporter sont confirmées par téléphone, WhatsApp ou sur place, et réglées à l'enlèvement. S'agissant de denrées alimentaires périssables, aucun droit de rétractation ne s'applique (article L.221-28 du Code de la consommation). Les plats doivent être consommés rapidement et conservés au frais.

Article 7 — Privatisation et location de salle

La salle est mise à disposition pour la durée convenue au devis. Le client s'engage à en respecter la capacité d'accueil, le matériel et les lieux. Un état des lieux peut être réalisé ; toute dégradation, casse ou perte constatée sera facturée au client au prix de remplacement. Le client est responsable de ses invités pendant toute la durée de la privatisation.

Article 8 — Hygiène et sécurité alimentaire

LE STANLEY CLUB respecte les normes d'hygiène en vigueur (HACCP). Pour les prestations livrées ou à emporter, toute rupture de la chaîne du froid après remise des plats au client dégage la responsabilité de l'établissement.

Article 9 — Allergènes et régimes particuliers

Le client doit signaler toute allergie, intolérance ou régime alimentaire particulier avant la validation définitive de la commande ou du devis, afin que l'établissement puisse adapter la prestation dans la mesure du possible.

Article 10 — Force majeure

Les obligations des parties sont suspendues en cas de force majeure : cyclones, intempéries exceptionnelles, catastrophes naturelles, décisions administratives, coupures d'énergie ou tout autre événement imprévisible et irrésistible.

Article 11 — Droit à l'image

Sauf opposition écrite du client, des photographies des prestations réalisées pourront être utilisées à des fins de communication commerciale (site, réseaux sociaux), sans divulgation de données personnelles permettant d'identifier les convives.

Article 12 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre d'une réservation, d'un devis ou d'une commande sont utilisées uniquement pour la gestion de la prestation et le respect des obligations légales, conformément au RGPD. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 13 — Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée par écrit à l'établissement. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut, en cas de litige non résolu, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Article 14 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout différend fera l'objet d'une tentative de règlement amiable ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur, soit Fort-de-France, Martinique.